absence non autorisée
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... être renouvelés. Le nombre de renouvellements autorisés est limité à deux, en l’absence de disposition conventionnelle dérogatoire dans le secteur. Le renouvellement doit faire l’objet d'un avenant signé
31/10/2023 23:00:00 -
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const...... de handicap en France. La mission précise bien que « les Esat sont des établissements médico-sociaux, autorisés et tarifés par les agences régionales de santé [ARS], qui proposent à des personnes adultes
18/10/2023 00:00:00 -
Créée en 2018, la profession d’infirmier en pratique avancée peine à trouver sa place, y compris dan...... difficultés aux établissements et services, ce qui se traduit parfois par l’absence pure et simple de soins. La création des IPA permet de formaliser un glissement de tâches qui a le mérite de s’exercer
20/05/2021 00:00:00 -
Le 19 mai, les Ehpad et les résidences autonomie ont, eux aussi, connu une nouvelle étape dans l’as......", s’est félicitée la ministre Brigitte Bourguignon. Désormais, tous les accueils de jour sont autorisés à rouvrir, même en l’absence d’entrée distincte au sein de l’établissement. Par ailleurs, plus question
04/10/2023 00:00:00 -
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des fut...... des modalités prévues par une convention d'une durée maximale de trois ans avec un ou plusieurs services déjà autorisés pour l'activité d'aide et d'accompagnement à domicile, dans la perspective
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... sont ceux définis par les conventions collectives énumérées dans la liste annexée au présent décret ». L’annexe visée dresse une liste de « secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC
07/01/2021 00:00:00 -
Objectif affiché par le gouvernement : amplifier, accélérer et simplifier. Alors que la campagne de...... ans et plus et/ou avec des comorbidités. La vaccination des plus de 75 ans résidant à domicile sera quant à elle autorisée "avant la fin du mois", s'est aussi engagé le ministre Olivier Véran le 5
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... de dotation sont devenus des outils couramment utilisés dans le secteur social et médico-social. Personnes morales de droit privé à but non lucratif, leur vocation est d’aider une autre organisation également à
30/09/2020 00:00:00 -
La normalisation de l’emploi hors statut n’est pas sans effet sur le management dans le public, anal...... de conférences à Aix-Marseille Université. Comment s’est normalisé l'emploi atypique dans le public ? Aurélie Peyrin. La titularisation a longtemps été la façon de traiter les emplois en CDD, autorisés depuis
03/02/2021 00:30:00 -
Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo......, colloques…). Les seules absences qui sont autorisées sont d’ordre personnel : avoir plus de 70 ans ; justifier d’un motif grave (maladie grave prouvée par un certificat médical, surdité, etc.) ; ne plus
02/03/2022 00:30:00 -
Fréquemment utilisé par les gestionnaires pour préfigurer une reprise d’établissement ou de service ...... sanctions pénales que la cession non autorisée d’autorisation administrative. Des délégations nécessairement très restreintes Par ailleurs, certaines prérogatives sont insusceptibles d’être déléguées à
07/04/2020 12:00:00 -
Quelles solutions pour les employeurs du secteur social et médico-social qui ont besoin de renfort e......, de même secteur d’activité ou non, peut être une solution. Cela nécessite d’informer et consulter les CSE respectifs, de signer une convention de mise à disposition et un avenant au contrat des salariés
01/07/2021 00:30:00 -
Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les struc...... ou à l’absence de maladie ou de dysfonctionnement, et l’englobe dans un spectre plus large allant du rapport au corps, au respect de soi et des autres, en passant par la dignité, le plaisir ou encore
27/09/2018 09:30:54 -
Évaluation externeLa demande de renouvellement échappe à la procédure d’appel à projet. Le renouvell...... et services sociaux et médico-sociaux au 1er avril 2018) (CASF, art. L. 313-1).Il est à noter par ailleurs que le non-respect des exigences relatives à l’évaluation interne est susceptible d’alerter
02/10/2019 00:00:00 -
Une démarche contentieuse s’avère particulièrement complexe pour les services d’aide et d’accompagne......, nous avons constitué un dossier juridique, afin d’objectiver le non-respect des règles par le conseil départemental, explique Hélène Lemaire, directrice de l’UNA Nord. L’absence de réponse de ce dernier nous a conduits
04/05/2022 01:00:00 -
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social...... manquantes À cela s’ajoute un certain flou statistique. Le montant global de la facture liée à la privation de liberté reste pour l’heure non étudié en France, relève Antoine Dulin, membre du Conseil
02/06/2021 00:30:00 -
Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’......, et ce, que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non [1]. L’enjeu est donc de taille pour l’employeur. Il lui faut agir rapidement et il peut être tenté d’optimiser le temps dont il dispose en soumettant
01/07/2020 00:30:00 -
Pour Dominique Villa, en matière de qualité de vie au travail (QVT) dans le secteur, il est difficil......, les causes en sont multiples. Victimes collatérales Les relations avec les financeurs, qui portent aussi la double et malheureuse casquette de décideurs, reflètent l’absence de soutien apporté
27/08/2013 12:00:00 -
Dans une loi publiée fin juillet, le législateur clarifie les modalités de recours contre les arrêté...... les catégories de personnes autorisées à contester l’arrêté d’admission. Peuvent désormais former un recours : les parents de l’enfant, en l'absence d'une déclaration judiciaire d'abandon ou d'un retrait total
27/09/2018 09:49:22 -
Le forfait global relatif aux soins est égal, déduction faite du produit prévisionnel de la facturat...... de la capacité autorisée et financée de l’établissement, dans les conditions suivantes :1° L’activité réalisée est mesurée par le taux d’occupation au titre de l’hébergement permanent, calculé en divisant